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Vous employez un salarié à domicile? Paiement, déclaration, remboursement... ce qu'il faut savoir en période de confinement

Mis à jour le 28/03/2020 à 10:35 Publié le 28/03/2020 à 10:32
Dans le cadre de la "solidarité nationale", les employeurs sont invités à payer à leur salarié à domicile l'intégralité de la rémunération du mois de mars, même s'il n'a pas effectué l'intégralité des heures prévues.

Dans le cadre de la "solidarité nationale", les employeurs sont invités à payer à leur salarié à domicile l'intégralité de la rémunération du mois de mars, même s'il n'a pas effectué l'intégralité des heures prévues. Photo Unsplash

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Vous employez un salarié à domicile? Paiement, déclaration, remboursement... ce qu'il faut savoir en période de confinement

Vous salariez, via le Cesu, une personne à domicile, pour faire du ménage, du repassage, du petit jardinage ou bricolage… Comment ça se passe dans le contexte du confinement? Comment la payer, la déclarer? On fait le point.

Faut-il continuer à rémunérer son salarié qui ne peut plus venir a cause du confinement?

"Le principe est d'inviter les employeurs qui le peuvent à "verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié à domicile, même s'il n’a pas travaillé la totalité des heures prévues," explique Adrien Gauthier, responsable communication de l'Urssaf. Et ce, dans le cadre de la "solidarité nationale".
Dans ce cas, ils peuvent d’ores et déjà payer par Cesu et réaliser leur déclaration pour le mois de mars comme d'habitude, sur le site du Cesu.

"Pour les particuliers qui ne peuvent pas prendre les heures non travaillées à leur charge, les pouvoirs publics et l’Urssaf mettent en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement", poursuit-il.

Dans ce cas de figure, il est recommandé de payer son salarié et d’attendre le 30 mars, jour de mise à disposition du formulaire d’indemnisation exceptionnelle, afin de procéder à sa déclaration de la période du mois de mars.

Quelle est la marche à suivre pour le particulier employeur qui veut bénéficier du dispositif de remboursement?

"Il déclare et paye l’intégralité des heures réellement réalisées par son salarié pour la déclaration au titre de la période d’emploi de mars."

S’agissant des heures prévues et non travaillées, il complète un formulaire d’indemnisation spécifique (qui sera accessible depuis le site Cesu) en indiquant le nombre d’heures correspondant. Le Cesu lui communique le montant de l’indemnisation à verser au salarié soit 80 % du montant net des heures non réalisées.

"Pour le salarié, cette indemnisation ne sera pas soumise à prélèvements sociaux mais devra figurer sur la déclaration d’impôt sur les revenus."

"Le particulier sera remboursé dans les meilleurs délais, du montant communiqué dans le formulaire d’indemnisation exceptionnelle".

Ce montant ne sera pas éligible au crédit d’impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.

Au-delà de cette indemnité, l’employeur peut faire le choix de verser un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette de son salarié.

"Le formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour déclarer les heures prévues et non travaillées sera disponible le lundi 30 mars. Nous mettrons aussi en ligne des tutoriels , sur le site du Cesu, pour faciliter les démarches des employeurs, et les aider à calculer quels montants verser à leurs salariés."

Et si le salarié est infecté, mis à l'isolement ou maintenu à domicile pour garder ses propres enfants?

Cependant, dans les situations suivantes : le salarié est infecté, mis à l'isolement ou maintenu à domicile pour garder ses propres enfants, l'employeur ne rémunère que la période travaillée (avant la mise en place du confinement) en procédant à une déduction d'absence. Le salarié bénéficie alors, pour la durée de l’absence, d’une prise en charge par l’assurance maladie.

Voici les démarches à entreprendre:

Si le salarié est contraint de garder son enfant en raison de la fermeture de sa crèche ou de son établissement scolaire : il doit fournir à l’employeur une attestation de garde d’enfant. L’employeur doit déclarer son arrêt sur le site ameli.

-S’il est infecté: le salarié doit transmettre à l’employeur, dans les meilleurs délais, un arrêt maladie établi par le médecin.

-S’il est mis à l’isolement: il bénéficie d’un arrêt maladie (qu’il doit transmettre à l’employeur dans les meilleurs délais) établi par le médecin de la caisse d’assurance maladie dont il dépend ou par les médecins conseils de la caisse nationale d’assurance maladie ou de la caisse centrale de mutualité sociale agricole, le cas échéant.

-Si son état de santé implique qu'il présente un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19 : l'employé à domicile doit impérativement rester chez lui, en arrêt de travail. "Le particulier employeur n’a pas à maintenir sa rémunération, le salarié sera indemnisé par l’assurance maladie", explique-t-on sur le site particulieremploi.fr.

Il doit se connecter directement, sans passer par l’employeur ni son médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours éventuellement renouvelable.

Il pourra déclarer son arrêt rétroactivement à la date du 13 mars 2020. Dès réception de l’arrêt, il devra le transmettre à l’employeur. Ce dernier devra compléter l’attestation de salaire sur ameli.fr afin de la transmettre à la caisse d’assurance maladie dont relève le salarié. 

Retrouvez tous les jours, nos réponses à vos questions.

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