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Les géants du mobilier urbain JCDecaux et Clear Channel se livrent une bataille acharnée à Monaco pour de juteux marchés

Mis à jour le 09/03/2020 à 07:01 Publié le 09/03/2020 à 06:40
JC Decaux et Clear Channel devront évaluer les conséquences respectives de l’annulation du contrat avant le 21 mars prochain.

JC Decaux et Clear Channel devront évaluer les conséquences respectives de l’annulation du contrat avant le 21 mars prochain. Jean-François Ottonello

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Les géants du mobilier urbain JCDecaux et Clear Channel se livrent une bataille acharnée à Monaco pour de juteux marchés

JC Decaux et Clear Channel, les deux des géants du marché des abris voyageurs connectés, se livrent une concurrence acharnée depuis 2019 dans l’Hexagone. Aujourd’hui, ils s’affrontent sur le territoire de la Principauté de Monaco. Au point de porter l’affaire devant le Tribunal suprême afin de régler un litige sur fond d’un juteux pactole de quelque 2.000.000 €.

Le spécialiste incontesté du mobilier urbain français, qui détient l’appellation Abribus, JCDecaux, n’a pas été retenu dans cette attribution cédée à son concurrent américain par l’État monégasque. L’entreprise a aussitôt contesté les conditions d’attribution du marché public.

« Elles sont sans aucune règle ni appel à concurrence, en l’absence de calendrier et de cahier des charges », d’après Me François-Henri Briard. L’avocat parisien pour la défense de JC Decaux réclame également la réparation du préjudice subi.

Tout est faux pour le conseil de l’Autorité souveraine, Me Jacques Molinié, également du barreau de Paris. « Il n’y a ni irrégularités, ni manquements. Tout a été fait dans les règles ! »

Le recours de JC Decaux est "fondé"

Alors, il fallait trancher le litige. La plus ancienne Cour constitutionnelle du monde vient de rendre une décision provisoire. Sur le fond, la procédure ne remet pas en question la position du contrat, seul point critiqué. « Toutefois, estiment les juges, elle avait pour objet de désigner une entreprise chargée d’assurer l’installation et l’entretien d’abribus connectés, exploités sous forme de régie publicitaire. Cette désignation était indissociable de l’autorisation d’occupation du domaine public pour les mobiliers urbains. Or, la décision du 12 février 2019 de rejeter une proposition en vue de cette désignation, devait dès lors être motivée. »

Comme la direction de l’Aménagement urbain (DAU) « s’est bornée à indiquer à la société JC Decaux Monaco que sa proposition ne correspondait pas aux attentes de la Principauté, poursuivent les juges, la décision est entachée d’une insuffisance de motivation. Cette dernière société est donc fondée à soutenir que les décisions qu’elle attaque sont illégales. »

Les parties concernées ont jusqu’au 21 mars 2020 pour faire valoir leurs observations sur les effets de l’annulation susceptible d’être prononcée par le Tribunal suprême.

"Cela risque de coûter cher au gouvernement"

L’avocat de la société JC Decaux a réagi à la décision de la haute juridiction. « Nous sommes assez contents, reconnaît Me François-Henri Briard. Mais nous ne sommes pas encore au bout de la victoire sur la transparence. Toutefois, cette déclaration d’illégalité permet de moduler les déclarations. Le gouvernement a deux semaines pour s’expliquer, avec peut-être un risque : que cela lui coûte très cher. Car en cas de décision déclarée d’inégalité, on doit faire comme si elle n’avait jamais existé et tout reprendre à zéro. »

L’affaire reviendra à l’audience du jeudi 9 avril pour une décision cette fois définitive.


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