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Après la campagne de dénonciation de Samuel Paty sur les réseaux sociaux, la haine digitale toujours devant un grand vide juridique

Mis à jour le 20/10/2020 à 23:44 Publié le 20/10/2020 à 17:30
La loi Avia prévoyait d’imposer des contraintes strictes aux géants des réseaux sociaux. Elle a été vidée de sa substance.

La loi Avia prévoyait d’imposer des contraintes strictes aux géants des réseaux sociaux. Elle a été vidée de sa substance. Photo Dylan Meiffret

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Après la campagne de dénonciation de Samuel Paty sur les réseaux sociaux, la haine digitale toujours devant un grand vide juridique

La lutte contre les contenus illicites, haineux ou à caractère terroriste sur les réseaux sociaux est au point mort malgré l’engagement, en 2018, d’Emmanuel Macron, après l’attentat de Christchurch.

Pas coupables, mais "responsables" de l’assassinat de Samuel Paty! Porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal a pointé du doigt le rôle des réseaux sociaux dans le drame effroyable de Conflans-Sainte-Honorine.

La campagne de dénonciation et de harcèlement contre le professeur d’histoire sur Facebook et sur Twitter aurait été sinon facteur déclenchant, mais le facteur désinhibiteur d’un acte de folie?

"Les choses ont démarré sur les réseaux sociaux et se sont terminées sur les réseaux sociaux", a d’ailleurs insisté Gabriel Attal en rappelant la photo de la victime postée sur Twitter par le terroriste en guise de revendication de son acte fou.

Que dit la loi?

Plus grand-chose. Le vide juridique qu’Emmanuel Macron s’était engagé à combler en 2018 après le drame de l’attentat de Christchurch en Nouvelle-Zélande relayé en direct sur les réseaux sociaux n’a jamais été comblé.

La loi Avia - du nom de la députée Laetitia Avia - a fait flop. Elle prévoyait d’imposer des contraintes strictes aux géants des réseaux sociaux ainsi qu’aux moteurs de recherche, leur imposant de retirer sous 24 heures les contenus "manifestement illicite ou haineux" sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 1,25 million d’euros.

Pour les contenus terroristes et pédopornographiques, en cas l’alerte par les autorités publiques, policière ou judiciaire, le délai de censure était réduit à une heure!

Ce qui reste de la loi?

Le tir de barrage contre cette loi de la part du parti Les Républicains, de l’extrême droite et de l’extrême gauche, soutenue par toutes les structures qui défendent les libertés individuelles dans le monde du numérique a eu raison de ce texte.

Considérant que la loi Avia abandonnait le pouvoir de censure - donc d’appréciation de notre liberté d’expression - aux géants du Net (les Gafam: Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft), le conseil constitutionnel a vidé le projet de Laetitia de sa substance, considérant que la mesure prévoyant le retrait sous 1 h de certains posts à caractère terroriste ou pédopornographique "pouvait inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites".

La lenteur du signalement collaboratif?

A défaut de texte de loi, le seul outil de lutte contre la propagation des contenus haineux sur les réseaux sociaux est "Pharos".

Cette plateforme digitale de signalement, créée par le ministère de l’Intérieur, permet à tout un chacun de faire sa propre "police du Net".

Sauf que ces alertes doivent être d’abord traitées par la police qui, seule, détermine s’il y a lieu de saisir le parquet en vue de l’ouverture d’une enquête. Lorsqu’il s’agit d’agir vite, cette procédure longue peut paraître totalement inadaptée.

Et ailleurs?

Le projet Avia s’inspirait d’une loi allemande, dite "NetzDG" qui, depuis 2017, oblige les plateformes de réseaux sociaux à retirer dans les 24 h après signalement tout contenu "manifestement haineux".

Le non-respect de cette injonction expose à une amende pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros.

Les réseaux sociaux: "Des lieux d’impunité".
Les réseaux sociaux: "Des lieux d’impunité". Photo DR
Le casse-tête de l'anonymat sur le Net

La possibilité de se dissimuler derrière un compte anonyme fait des réseaux sociaux, selon Xavier Bertrand (Les Républicains), "des lieux d’impunité".

Si le meurtrier de Samuel Paty et les autres personnes qui pourraient être incriminées dans ce dossier ont toutes agi sur le Net à visage découvert, l’anonymat sur Internet reste « un fléau », comme le déplorait hier le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer.

Peut-on y remédier? "Techniquement, c’est possible", explique Charles Cohen, fondateur de Bodyguard, une start-up niçoise qui œuvre dans le domaine du cyber-harcèlement.

La solution? "Il suffirait que les ouvertures de comptes sur les réseaux sociaux soient conditionnées à la présentation d’une pièce d’identité. Je ne suis pas sûr que les géants du Net y soient favorables, tant le processus serait complexe et de toute façon pas totalement sécurisé. Si tant est qu’ils en aient le désir, les Gafa n’auraient en effet ni les moyens, ni l’autorité pour vérifier que les documents qu’on serait obligé de leur présenter sont vrais ou falsifiés."

De la théorie à la pratique, il y a donc un gouffre. D’autant que l’autre solution serait de fournir son adresse IP avant de pouvoir ouvrir un compte. L’IP indique au réseau où se trouve l’appareil - ordinateur, tableau, smartphone - qui a "réclamé" l’information.

C’est le justificatif de domicile de l’internaute. L’adresse qui donc peut permettre de l’identifier, d’éviter qu’il puisse se cacher derrière un compte Facebook ou Twitter anonyme.

Sauf que le wifi public a bouleversé la donne: "Si tu te connectes uniquement d’un MacDo ou d’un resto, l’adresse IP que tu fournis ne permet pas qu’on remonte jusqu’à toi", poursuit Charles Cohen.


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