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Ces cinq bruits qui vous dérangent et qui sont pourtant réglementés

Mis à jour le 27/10/2020 à 18:25 Publié le 27/10/2020 à 18:00
Notre grande enquête sur les bruits qui vous dérangent le plus a révélé que la circulation routière arrive en tête. Particulièrement pointés du doigt : les pots d’échappement des deux-roues.

Notre grande enquête sur les bruits qui vous dérangent le plus a révélé que la circulation routière arrive en tête. Particulièrement pointés du doigt : les pots d’échappement des deux-roues. Photo doc. Carola Czernecki

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Ces cinq bruits qui vous dérangent et qui sont pourtant réglementés

Trafic routier, voisins bruyant, travaux, établissements tapageurs, transports publics... Si leurs nuisances existent, des lois sont aussi prévues pour les encadrer. Petit guide de la réglementation anti-bruits.

Notre grande enquête a permis de faire ressortir les bruits de la ville qui vous dérangent le plus. Trafic routier, voisinage, travaux sont notamment les plaies sonores des urbains. Pourtant, ils font l’objet de textes légaux très spécifiques. Des règles qui pourraient vous aider à faire valoir vos droits et à mieux vivre votre quotidien. 

Bien sûr – et tout le problème est souvent là –, il faut pouvoir faire respecter ces réglementations. Or, pour s’en servir, il est nécessaire de les connaître. Nous vous proposons ici un petit guide des textes en vigueur en fonction des cinq bruits qui vous sont le plus pénibles.

#1 Le trafic routier

Parmi les bruits le plus souvent pointés du doigt par les citadins, le trafic routier. Omniprésente, la circulation des voitures, des camionnettes, des bus touche en effet très fortement les urbains. 

Selon l'Organisation mondiale de la santé, l'exposition globale au bruit routier devrait être de 53 décibels le jour et 45 décibels la nuit. 

En ville, on est parfois – souvent – loin du compte: en France, selon le Centre d’information et de documentation sur le bruit, 7 millions de personnes, soit 12% de la population, sont exposées à des niveaux dépassant 65 décibels de jour. Près des trois-quarts vivent près d’infrastructures de transports terrestres et notamment des routes.

À La Garde, Inès incrimine en premier les avertisseurs sonores: “La rue étant étroite, ils résonnent quand quelqu'un s'arrête deux minutes pour décharger les courses et que les autres n'ont pas de patience.

Karim, à Nice, pointe le trop grand nombre de voitures en ville: “Il y beaucoup de bruits mécaniques, car trop de véhicules passent en dessous de chez moi.

Hervé à Toulon, lui, s’agace des “véhicules faisant plus de bruit que la moyenne pour le plaisir d'être le plus gênant possible”. En l’occurrence, les deux-roues, motos à grosse cylindrée, scooters à pots débridés.

Ce que dit la loi

Concernant les échappements bruyants, principaux incriminés, l’article R318-3 du Code de la route est clair.

“Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.” Le code de la route précise en outre que “le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption”.

Selon la directive européenne 97/24/CE, le volume sonore des deux-roues est réglementé en fonction de la vitesse maximale de l’engin, de 66 décibels pour un cyclomoteur dont la vitesse maximum est inférieure ou égale à 25 km/h à 80 décibels  pour un motocycle dont la cylindrée est supérieure à 175 cm3. L’usage du klaxon est aussi réglementé.

Selon l’article R416-1 du Code de la route, “hors agglomération, [il] n'est autorisé que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route. En agglomération, [il] n'est autorisé qu'en cas de danger immédiat”. L’article stipule aussi que “les signaux émis ne doivent pas se prolonger plus qu'il n'est nécessaire”.

Par ailleurs, selon l’article R416-2 du même code, “de nuit, [...] les signaux sonores ne devant être utilisés qu'en cas d'absolue nécessité”. Évidemment, faire respecter ces dispositions légales ne revient pas aux citoyens, mais bien aux pouvoirs publics. Vous pouvez toutefois leur signaler des abus répétés, comme des rodéos urbains, en un lieu spécifique.

Plus généralement, le bruit des infrastructures routières nouvelles ou faisant l’objet de modifications, est réglementé par les articles L571-9 et R571-44 à R571-52 du Code de l’environnement, associés à l’arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières.

Ces dispositions ont pour objet de “protéger, par un traitement direct de l’infrastructure ou, si nécessaire, par insonorisation des façades, les bâtiments les plus sensibles existant avant l’infrastructure”.

Aucune réglementation ne s’applique en revanche aux routes anciennes voisines d’une habitation existante.

#2 Le voisinage bruyant

Selon notre enquête, le voisinage est la deuxième source de nuisances sonores. Un tapage qui peut cependant se révéler très varié. Dans sa cause (musique ou télévision au volume trop élevé, chien qui aboie ou encore fête jusqu’au bout de la nuit), dans son intensité, dans sa perception.

Ainsi, selon le dernier baromètre Qualitel en date (2017), 30 % des Français – et 42 % des occupants d’appartements – reconnaissent avoir déjà connu des tensions avec leurs voisins pour des problèmes liés au bruit.

À Nice, Raymond se plaint des “bruits de pas des voisins”: “J'ai l'impression de vivre avec eux en collocation”, assure-t-il. “Les voisins du dessous qui crient tout le temps, surtout leurs enfants”, renchérit Enzo de Hyères.

À Vence, Catherine, elle, est surtout gênée par les animaux. “Les aboiements de chiens, c'est très souvent une grande partie de la journée, jusque tard dans la nuit…” C’est à Vence aussi que Sophie en veut particulièrement aux “appareils de bricolage, débroussailleuse, meuleuse, tondeuse, etc.

Ce que dit la loi

“Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.”

Voilà de ce que dit l’article R1336-5 du Code de la santé publique. Les articles R. 1337-7 et R. 1337-8 du même code précisent qu’il existe une distinction entre le tapage diurne (de 7h à 22h) et le tapage nocturne.  Le premier est punissable si les bruits sont répétés, intensifs ou durent dans le temps ; le second peut être verbalisé même sans ces conditions. Le tapage diurne peut être puni d’amende forfaitaire immédiate allant de 68 à 180 euros. 

Ceci, si vous décidez d’en avertir les autorités. Toutefois, il est fortement recommandé de tenter d’abord une démarche amiable.

C’est ce que rappelle le Centre d’information et de documentation sur le bruit: “La vie en collectivité suppose une tolérance entre voisins. Le problème de bruit n’est pas uniquement un problème de décibels, mais aussi un problème social. [...] Rien de pire en effet que d’envoyer un fonctionnaire municipal ou de police chez votre voisin, sans avoir, au préalable, tenté de le rencontrer.”

Autant essayer d’abord de sonner à la porte du voisin bruyant. Vous pouvez aussi lui écrire: le site du Centre d'information et de documentation sur le bruit propose un certain nombre de lettres-types.

#3 Les travaux publics et privés

Marteau-piqueur, perceuse, masse ou carrément engin de chantiers: les nuisances engendrée par les travaux sont particulièrement difficiles à supporter à en croire les réponses à notre sondage. Et ce, qu’il s’agisse de chantier particulier chez un voisin, de construction, de rénovation de bâtiment privé ou de travaux publics, de voirie par exemple.

Si les travaux sont très représentés parmi les réponses de nos lecteurs, c’est qu’ils sont bruyants par nature. En effet, le bruit d’un pistolet à peindre est par exemple compris entre 80 et 95 décibels, celui d’une scie circulaire entre 95 et 110 décibels, celui d’un marteau pneumatique supérieur à 110 décibels.

Autrement dit, des volumes sonores engendrant respectivement des dangers, des lésions, des douleurs.

C’est que confirme Anaïs à Nice: “Les travaux, quels qu'ils soient, on n'a aucun pouvoir dessus: c'est super agaçant, surtout quand on est en télétravail.

Aria, à Toulon, tance “les travaux sans cesse dans les appartements voisins à n'importe quelle heure.” Toujours à Toulon, Franck dénonce “les travaux de voirie car ils font du bruit, mais aussi de la poussière. Le carburant des engins sent mauvais, il pollue.

À Menton, Frédérique en veut aussi au service de nettoiement de la Ville et particulièrement aux “laveuses à 6h du matin l’été”.

Ce que dit la loi

Les travaux de bricolage légers peuvent être effectués du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h30 du lundi au vendredi ; les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; les dimanches de 10h à 12h.

S’il s’agit de travaux lourds, de rénovation complète, par exemple, ils doivent être interrompus entre 20h et 7h du lundi au samedi ; toute la journée les dimanches et jours fériés.

Voilà pour les horaires. Notez que si la plupart des collectivités encadrent les bruits dus aux travaux en se basant sur ces horaires, d’autres élus ont décidé de les adapter via des arrêtés préfectoraux. Il faut donc se renseigner sur les horaires qui s’appliquent à chaque commune.

Enfin, les chantiers de travaux publics ou privés soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation doivent (article R. 1334–36 du Code de la santé publique) respecter les conditions d’utilisation ou d’exploitation des matériels et équipements fixées par les autorités compétentes; prendre les précautions appropriées pour limiter le bruit; ne pas faire preuve d’un comportement anormalement bruyant. 

Là encore vous pouvez signaler ce qui vous apparaît comme des manquements à ces règles aux autorités.

#4 Les établissements recevant du public

Pas facile de vivre au-dessus d’un bar, d’un restaurant. D’autant plus depuis le 1er janvier 2008 et l’interdiction généralisée de fumer à l’intérieur des établissements : sortir avec son verre, sa cigarette est désormais le lot des noctambules; en pâtir, celui des riverains.

Sans parler des au revoir qui se prolongent sur le pas de la porte, diffusant le bruit au-delà de l’heure de fermeture autorisée. “Ils n’avaient qu’à s’installer ailleurs”, s’entendent régulièrement répondre ceux qui se plaignent de ces nuisances.

Ainsi, en 2019, dans le Var,  41 mains-courantes ont été déposées auprès de la police pour tapage à l'encontre d'établissements recevant du public. Aucune fermeture administrative n'a cependant été prononcée spécifiquement pour ce motif.

En fait, si les établissements peuvent, depuis décembre 2019, se prévaloir du droit d'antériorité, celui-ci ne les exonèrent pas de l'obligation de respecter la réglementation.

À Fréjus, Manon dit souffrir de trouble du sommeil du fait de la musique diffusée par des bars non loin de chez elle.

Audrey, elle, à Nice, regrette le bruit causé par “les gens dans les bars et lors des fermetures des bars et restaurants” au moment de les quitter.

Bernard, qui habite dans un quartier animé de Toulon, pointe l’étendue des plages horaires où les bars sont sources de nuisances sonores: “Dès le matin à 7h et le soir jusqu'à 1h du matin, voire 2h en été.

Ce que dit la loi

Le fonctionnement des établissements débitant des boissons alcoolisées obéit à une réglementation préfectorale. Celle-ci fixe des horaires d’ouverture tardive. Cette autorisation ne donne pas pour autant le droit de faire du bruit! Ainsi, le préfet est habilité à prendre un arrêté de fermeture de maximum six mois “en vue de préserver l’ordre, la santé ou la moralité publique”.

Le maire peut fixer des horaires plus stricts. Les articles R571-25 à R571-30 du Code de l’environnement indiquent que “les exploitants de lieux musicaux (discothèques, dancings, bars, restaurants avec musique amplifiée) doivent limiter à 105 décibels le niveau sonore moyen à l'intérieur”.

Lorsque ces établissements sont mitoyens d'habitations, “ils doivent les isoler, pour que les valeurs maximales d’émergence ne dépassent pas trois décibels”. Les maires étant les garants de la tranquillité publique, les riverains lésés peuvent se tourner vers eux afin de leur demander de faire cesser le bruit incriminé. Ici aussi, le Centre d’information et de documentation sur le bruit propose une lettre-type.

Certaines villes ont mis en place des chartes de bonne conduite nocturne pour les établissements recevant du public. C’est par exemple le cas de la Ville de Nice: sa Charte de Nuit se décline en neuf articles paraphés par le maire et le président de l’union patronale des cafés, brasseries, restaurateurs et métiers de nuit de Nice.

#5 Le trafic stratégique

Qu’ils viennent de la mer, du ciel, du rail, certains bruits sont issus du trafic dit stratégique. Autrement dit, des infrastructures telles que les ports, les gares, les aéroports. Ferries, trains, avions ou encore hélicoptères sont régulièrement accusés de participer largement au brouhaha ambiant dans les villes.

Selon l’Ademe, l’agence de la transition énergétique, 80% du bruit provient des transports. Et si 68% de ces nuisances sont, ainsi que nous l’exposions plus haut, issues du trafic routier, 12% sont dus au trafic ferroviaire, 20 % au trafic aérien.

Ce n’est pas Luc, à Mandelieu, qui dira le contraire. Il se plaint en effet du trafic incessant des avions et des hélicoptères. Même désagrément pour Luce, qui vit à Vidauban, non loin de la base d’Aviation légère de l’armée de terre (Alat) du Cannet-des-Maures.

À Nice, chez Sylvain, juste au-dessus des voies ferrées, c’est le train qui fait des siennes, surtout “les vieux trains qui grincent et les trains de marchandises qui passent toutes les nuits sept jours sur sept entre 5 heures et 6 heures du matin”.

Plus rares mais parfaitement audibles, ce que Marion a dû mal à supporter, ce sont les cornes de brume des ferries qui quittent ou arrivent au port de Toulon.

Ce que dit la loi

Les habitations existantes voisines de voies ferrées anciennes ne font l'objet d'aucune réglementation relative à la limitation du bruit émis. Il existe cependant le programme “Points noirs du bruit ferroviaire”. Il entre dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le bruit, en application de la Loi Bruit de 1992 et de la circulaire du 12 juin 2001 complétée par celles du 28 février 2002 et du 25 mai 2004.

De même, la directive européenne 2002/49/CE impose à SNCF Réseaux de mettre en oeuvre des plans d'action pour but réduire ou maîtriser l'exposition au bruit des populations qui pâtissent de voies comptant plus de 30.000 passages de trains par an (soit 82 trains par jour).

Ici, la protection à la source est privilégiée, avec des écrans anti-bruit, des talus, des tranchées...

L’isolation de façade des bâtiments reste le dernier recours.

Pour ce qui concerne les voies nouvelles (ou modifiées de façon significative), depuis 2000, les maîtres d’ouvrage d’infrastructures ferroviaires doivent en revanche travailler en amont à la protection contre le bruit. C’est ce que stipule l’article L571-9 du Code de l’environnement.

Côté trafic aérien, le mieux que l’on puisse faire, c’est tenter de se protéger du bruit. Ainsi, la loi Bruit de 1992 a institué un dispositif d’aide à l'insonorisation des logements riverains des dix plus grands aérodromes nationaux, dont Nice.

Des plans de gêne sonore, normalement disponibles en mairies et établis en fonction du trafic des différents aéroports, définissent les zones ouvrant droit à l'aide. Financée par la taxe sur les nuisances sonores aériennes, elle est confiée aux exploitants d’aérodromes, qui les attribuent.


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