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"Acharnement judiciaire" contre les manifestants: Amnesty International accable la France

Mis à jour le 29/09/2020 à 10:15 Publié le 29/09/2020 à 10:08
Des "gilets jaunes" patientent en mars 2020 devant le tribunal du Puy-en-Velay avant le procès de quatre manifestants accusés d'avoir mis le feu à la préfecture en 2018

Des "gilets jaunes" patientent en mars 2020 devant le tribunal du Puy-en-Velay avant le procès de quatre manifestants accusés d'avoir mis le feu à la préfecture en 2018 AFP/Archives / Thierry ZOCCOLAN

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"Acharnement judiciaire" contre les manifestants: Amnesty International accable la France

Les violences policières contre les manifestants en France ont largement été médiatisées, "l'acharnement judiciaire" dont eux font l'objet, moins. Dans un rapport accablant, publié mardi, Amnesty International dénonce un système destiné à "réprimer" des personnes qui, souvent, n'ont pas commis d'infractions.

En 2018 et 2019, plus de 40.000 personnes ont été condamnées pour divers infractions et délits "sur la base de lois vagues", fréquemment "utilisées pour restreindre illégalement les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'expression", affirme l'ONG.

Son rapport de 56 pages documente des dizaines de cas de manifestants pacifiques "arrêtés arbitrairement" et "victimes d'acharnement judiciaire", selon Amnesty, pendant la période de mobilisation populaire des "gilets jaunes" et contre la réforme des retraites.

Manifestation de "gilets jaunes" près de la Tour Eiffel à Paris le 9 février 2019
Manifestation de "gilets jaunes" près de la Tour Eiffel à Paris le 9 février 2019 AFP/Archives / Zakaria ABDELKAFI

Frédéric Vuillaume, responsable syndical de Force ouvrière et "gilet jaune" de la première heure à Besançon, raconte une "descente aux enfers" pour lui et sa famille, qui n'avaient pourtant jamais eu affaire "ni à la police, ni à la justice" avant les manifestations de novembre 2018.

"C'est vrai que j'ai une grande gueule et que quand je parle au mégaphone, on m'entend, mais ça ne fait pas de moi un criminel, je n'ai jamais commis aucune violence", assure à l'AFP cet agent d'entretien de 48 ans.

"Je ne faisais que relayer des messages sur Facebook appelant à la mobilisation, comme tout le monde", dit-il. Mais la préfecture et le parquet ne l'ont pas entendu de cette oreille. Accusé d'être un des "meneurs" du mouvement dans sa ville, il aurait dû, selon eux, déclarer les rassemblements.

"Faire des exemples"

Gardes à vue, perquisitions à leur domicile, convocations au tribunal... Un long cycle de "coups de pression" et d'"intimidations" qui va durer deux ans a alors démarré pour le militant et ses proches.

Jugé trois fois pour entrave à la circulation et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique - il avait crié "Castaner assassin" lors d'un déplacement du ministre de l'Intérieur de l'époque - Frédéric Vuillaume a été interdit de manifester et condamné à payer au total huit amendes.

Un policier en civil immobilise un manifestant lors d'une action des "gilets jaunes" le 2 février 2019 à Paris
Un policier en civil immobilise un manifestant lors d'une action des "gilets jaunes" le 2 février 2019 à Paris AFP/Archives / FRANCOIS GUILLOT

Sa femme a été mise en examen à deux reprises et son beau-fils de 22 ans, au casier judiciaire vierge, a écopé en février 2019 d'un an de prison dont six mois ferme pour avoir lancé un pétard mortier.

"Les violences lors des manifestations sont une préoccupation légitime, mais il y a une volonté politique de faire des exemples et dissuader les gens de descendre dans la rue", affirme à l'AFP Marco Perolini, chercheur pour la France à Amnesty International.

Les infractions, souvent formulées "de manière trop vague", amènent la justice à prononcer des sanctions "disproportionnées" contre des manifestants pacifiques, selon le chercheur.

Par ailleurs, "les manifestants se retrouvent régulièrement arrêtés et poursuivis pour +regroupement en vue de participer à des violences+ sur la base de simples soupçons", ajoute-t-il.

Selon les statistiques officielles, 1.192 personnes ont été condamnées pour cette infraction en 2019.

Procédure annulée

Julien et Gilles ont été arrêtés et fouillés le 17 février 2019 alors qu'ils rejoignaient un blocage de rond-point à Toulouse. Dans leurs poches, la police a trouvé des fusées de détresse, un masque de ski et un masque anti-poussière.

Après vingt-quatre heures en garde à vue, les deux quarantenaires ont été poursuivis pour "participation à un attroupement en vue de préparer des violences" et "port de fumigènes sans but légitime".

Libérés sous caution, ils n'ont plus eu le droit de mettre le pied à Toulouse dans l'attente de leur procès. Deux mois plus tard, le tribunal correctionnel a déclaré la procédure "nulle et non avenue".

Mais là encore, le parquet a fait appel de la décision. Ils ont finalement été acquittés faute de preuves en décembre 2019.

"Je réfléchis à deux fois avant d'assister à une manifestation, vu qu'aujourd'hui on peut se retrouver en prison sans avoir rien fait", témoigne Gilles, sous couvert d'anonymat dans le rapport.

Selon Amnesty, la répression des manifestants s'est accrue avec l'adoption de nouvelles lois, notamment celle d'avril 2019 pénalisant des comportements qui ne constituaient pas auparavant un délit, comme se couvrir le visage.

En 2020, la crise sanitaire a été l'occasion d'étendre davantage les restrictions au droit de manifester: selon l'ONG, 85 personnes ont été condamnées à des amendes pour avoir manifesté en mai et juin.


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